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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
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PACK APPRENTIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACK APPRENTIS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
3598998
Date de dépôt :
16/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2018
PACK APPRENTIS de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Présentation de la marque PACK APPRENTIS

Déposée le 16 septembre 2008 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK APPRENTIS »

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) 12 BOULEVARD GUILLET MAILLET,17117 SAINTES CEDEX - 17117 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES domicilié(e) 12 BOULEVARD GUILLET MAILLET,17117 SAINTES CEDEX - 17117 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK APPRENTIS est expirée depuis le 16 septembre 2018.


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 12 BOULEVARD GUILLET MAILLET,17117 SAINTES CEDEX - 17117 - France


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - 12 BOULEVARD GUILLET MAILLET,17117 SAINTES CEDEX - 17117 - France


Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.