Marque renouvelée - Marque en vigueur

NORMANDIE-SEINE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE, Société Civile de Coopérative à Capital et Personnel variable

Numéro de dépôt :
3076341
Date de dépôt :
12/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2031

Présentation de la marque NORMANDIE-SEINE

Déposée le 12 janvier 2001 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMANDIE-SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-07 du 16 février 2001.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE domicilié(e) Chemin de la Brétèque, Cité de l'Agriculture, 76230 BOIS-GUILLAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 786 738 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, SELAS, Mme LEMARCHAND Nadège domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch, CS 15093, 14078 CAEN CEDEX 05 - France.

La marque NORMANDIE-SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3076341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORMANDIE-SEINE arrivera à expiration en date du 12 janvier 2031.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE, Société Civile de Coopérative à Capital et Personnel variable - Chemin de la Brétèque, Cité de l'Agriculture, 76230 BOIS-GUILLAUME - France - SIREN 433786738


FIDAL, SELAS, Mme LEMARCHAND Nadège - 1 Rue Claude Bloch, CS 15093, 14078 CAEN CEDEX 05 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-24

Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2011 n°2458952 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-04

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2020 n°2763678 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-03

Ephéméride, agendas (ces articles étant en papier), journaux, livres, prospectus, publications, répertoires. Aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, étude de marché, expertises en affaires. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyages, dépôts en coffres-forts, conseil en matière financière, dépôt de valeurs, services de financement, constitution de fonds, placement de fonds, investissement de capitaux, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, transactions financières, transferts électroniques de fonds, services de banque à distance, émission de chèques, location de bureaux. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique. Organisation de voyages, réservation de places de voyage. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, concernant des manifestations sportives et culturelles, réservation de places de spectacle.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.