CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
Numéro de dépôt :
4444840
Date de dépôt :
11/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2028
Présentation de la marque My CAPCA
Déposée par voie électronique le 11 avril 2018 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « My CAPCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-18 du 4 mai 2018.
Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) domicilié(e) avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque My CAPCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France
CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels; logiciels et progiciels; logiciels et progiciels concernant des affaires et des opérations financières; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; mécanismes pour appareils à prépaiement; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés; cartes magnétiques notamment cartes magnétiques de paiement, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur, supports d'enregistrement magnétiques ;
Services bancaires, financiers; services de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées, tous ces services pouvant être proposés en ligne; assurances notamment caisses de prévoyance; services de souscription d'assurance; affaires monétaires; agences de change, gérance financière de portefeuille, recouvrement de créances; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; émission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement; services de banque en ligne; informations en matière d'assurances ;
Programmation pour ordinateurs; élaboration (conception) de logiciels; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs; installation, maintenance, mise à jour de logiciels; duplication de programmes informatiques; services d'ingénierie informatique; services de consultation en matière de logiciels; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs; services d'hébergement de sites Internet, de messageries sécurisées; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support Web); reconstitution de bases de données.
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