Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOZAIC D'ERLON
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
96623534
Date de dépôt :
30/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2026

Présentation de la marque MOZAIC D'ERLON

Déposée le 30 avril 1996 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOZAIC D'ERLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST domicilié(e) 25 Rue Libergier - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, Laurence PLY, EDS 1044 domicilié(e) Dépôt INPI – MOZAIC D'ERLON, 25 Rue Libergier - 51100 - REIMS - France.

La marque MOZAIC D'ERLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623534.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOZAIC D'ERLON arrivera à expiration en date du 30 avril 2026.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société coopérative à capital variable - 25 Rue Libergier - 51100 - REIMS - France - SIREN 394157085


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, Laurence PLY, EDS 1044 - Dépôt INPI – MOZAIC D'ERLON, 25 Rue Libergier - 51100 - REIMS - France


Renouvellement sans limitation le 18 avril 2006 n°2312920 - Publication au BOPI 2006-04-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2016 n°2615447 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-11

Distributeurs de billets (tickets); distributeurs automatiques.Assurances, affaires financières; affaires bancaires; informations en matière d'assurances; consultations en matière d'assurances; émissions de chèques de voyages; services de carte de crédit et de carte de débit.Transport; informations en matières de transport; organisation de voyages; réservations pour les voyageurs; réservation de places (transport); agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). Education, formation, divertissement, informations en matière de divertissement; services de loisirs; réservation de places de spectacle

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.