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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
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MONEY-CASH
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MONEY-CASH
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt :
1535519
Date de dépôt :
21/02/1989
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
21/02/2009
MONEY-CASH de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Présentation de la marque MONEY-CASH

Déposée le 21 février 1989 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « MONEY-CASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES domicilié(e) 12 BOULEVARD GUILLET-MAILLET, 17117 SAINTES CEDEX (dossier no 2138413) - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 354 810 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES domicilié(e) (dossier no 2138413) - France.

La marque MONEY-CASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MONEY-CASH est expirée depuis le 21 février 2009.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD , UN, DEUX, TROIS, COMPTEZ AVEC... NOUS !


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - 12 BOULEVARD GUILLET-MAILLET, 17117 SAINTES CEDEX (dossier no 2138413) - France - SIREN 399354810


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES - (dossier no 2138413) - France


Renouvellement sans limitation le 17 février 1999 n°2138413 - Publication au BOPI 1999-02-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48

Inscription le 4 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273210 - Publication au BOPI 1999-03-04

Financements de trésorerie et d'investissement