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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
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Mon appli by CA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mon appli by CA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société Coopérative

Numéro de dépôt :
3957509
Date de dépôt :
31/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2022
Mon appli by CA de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Présentation de la marque Mon appli by CA

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon appli by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES domicilié(e) 15-17 rue Paul Claudel, BP 67 - 38041 - Grenoble Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 121 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Mme. Gaëlle Collomb domicilié(e) 15-17 rue Paul Claudel, BP 67 - 38041 - Grenoble Cedex 9 - France.

La marque Mon appli by CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon appli by CA est expirée depuis le 31 octobre 2022.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société Coopérative - 15-17 rue Paul Claudel, BP 67 - 38041 - Grenoble Cedex 9 - France - SIREN 402121958


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Mme. Gaëlle Collomb - 15-17 rue Paul Claudel, BP 67 - 38041 - Grenoble Cedex 9 - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.