Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, Societe cooperative a capital variable
Numéro de dépôt :
4135559
Date de dépôt :
21/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/11/2024
Présentation de la marque Moi j'epargne local
Déposée le 21 novembre 2014 par la société Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Moi j'epargne local » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la société Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine domicilié(e) 4 rue Louis Braille - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 590 847 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque Moi j'epargne local a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, Societe cooperative a capital variable - 4 rue Louis Braille - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France - SIREN 775590847
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Aide a la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise ; conseil, information et renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; comptabilite, tenue de livres et audit comptable ; etablissement de releves de comptes ; gestion administrative et commerciale de contrats dans le secteur des affaires financieres et bancaires. Service de publicite, diffusion et distribution de materiel publicitaire [tracts, prospectus, imprimes, echantillons], mise a jour de documentations publicitaires, publicites en ligne sur un reseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicite, courriers publicitaire, publicite par correspondance. Recueil de donnees dans un fichier central, systematisation de donnees dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], gestion de fichiers informatiques ; recrutement de personnel. Services d'informations statistiques, previsions economiques, recherche et etude de marche et sondages d'opinion ; relation publique. Services de secretariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de demarches et de formalites administratives dans le secteur financier et bancaire ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux fournis aux entreprises ou aux associations notamment dans le secteur financier et bancaire ; informations commerciales, par tout moyen de communication ou de telecommunication dans le secteur financier et bancaire et dans le domaine associatif ;
Affaires monetaires et immobilieres, estimations financieres [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions] ; operations monetaires, parrainage financier ; operations monetaires de versements d'un capital ou d'une rente ; depot de valeurs, depot en coffres-forts ; services fiduciaires ; affacturage ; agences de recouvrement de creance ; operations de change ; emission de cheques de voyage ; emission de bons de valeur ; transfert electronique de fonds ; emission de cartes de credit ; services de cartes de debits et de credits ; conseils en matiere d'endettement ; services d'assurances ; services d'assurances sante, d'assurances maladie, de prevoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, assurance voyages, services d'assurances responsabilite civile ; informations, conseils, consultations dans le secteur des assurances ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de telecommunication, dans le secteur des assurances ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier, subventions et aides financiere notamment aux associations caritatives ;
Formation et education ; organisation de concours [education ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matiere d'education ou de formation] ; production de spectacles ; publication d'informations industrielles et commerciales autres que textes publicitaires notamment sur Internet ; exploitation de publications electroniques en ligne (non telechargeables) ; divertissement ; informations en matiere de divertissement et d'education ; activites sportives et culturelles ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; formation pratique (demonstration) ; services de loisirs ; edition de livres, de revues ; prets de livres ; de films ; reservation de places de spectacles ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation et tenue de manifestations speciales pour collectes de bienfaisance ; organisation et conduite de manifestations a des fins de collecte de fonds de bienfaisance ; organisation et gestion de ceremonies de remise de prix.
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