Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINI MOZ
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3756587
Date de dépôt :
26/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2020
MINI MOZ de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Présentation de la marque MINI MOZ

Déposée le 26 juillet 2010 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINI MOZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST domicilié(e) 25, rue Libergier - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRCAM DU NORD EST, Service Juridique domicilié(e) 25, rue Libergier - 51088 - REIMS Cedex - France.

La marque MINI MOZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756587.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINI MOZ est expirée depuis le 26 juillet 2020.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société coopérative à capital variable - 25, rue Libergier - 51100 - REIMS - France - SIREN 394157085


CRCAM DU NORD EST, Service Juridique - 25, rue Libergier - 51088 - REIMS Cedex - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour écrire ; affiches ; cartes ; imprimés ; caractères (chiffres et lettres) ; albums, livres, manuels, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, journaux, magazines, revues (périodiques), publications ; représentations graphiques ; décalcomanies ; enseignes en papier ou en carton ; cartes postales.

Assurances ; assurances dommages ; assurances sur la vie ; assurances décès ; courtage en assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; services bancaires, financiers, monétaires ; banque-directe (home-banking) ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; gérance de portefeuilles ; informations financières ; consultation en matière financière ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières ; émission de chèques de voyage ; caisses de prévoyance ; courtage en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement et de garantie ; prêt (finances) ; émission de chèques cadeaux de paiement ; vérification des chèques ; émission et services de carte bancaire, de carte de retrait, de carte de certification de chèques, de carte de paiement, de carte de crédit, de carte accréditive ; agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; parrainage financier.

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; réservation de places de spectacles ; agences pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, salons ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de casino (jeux) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formation pratique (démonstration) ; services de photographie ; publication de texte (autres que textes publicitaires) ; location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo.