Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIDITEL
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI (établissement de crédit agrée en qualité de banque mutualiste ou coopérative)

Numéro de dépôt :
1506285
Date de dépôt :
31/07/1986
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
31/07/1996

Présentation de la marque MIDITEL

Déposée le 31 juillet 1986 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI (établissement de crédit agrée en qualité de banque mutualiste ou coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « MIDITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI (établissement de crédit agrée en qualité de banque mutualiste ou coopérative) domicilié(e) avenue du Montpelliérais MAURIN, 34970 LATTES. - France.

La marque MIDITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIDITEL est expirée depuis le 31 juillet 1996.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI (établissement de crédit agrée en qualité de banque mutualiste ou coopérative a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI (établissement de crédit agrée en qualité de banque mutualiste ou coopérative) - avenue du Montpelliérais MAURIN, 34970 LATTES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24

Service télématique d'information et de communication.