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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES Société Civile coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code rural
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MEDICAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDICAM
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES Société Civile coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code rural

Numéro de dépôt :
98739453
Date de dépôt :
30/06/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/06/2008

Présentation de la marque MEDICAM

Déposée le 30 juin 1998 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES Société Civile coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDICAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES Société Civile coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code rural domicilié(e) 111, Avenue Emile DECHAME, BP 250, 06708 SAINT LAURENT DU VAR CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 551 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie-Dominique BIANCO AVOCAT AU BARREAU DE NICE - France.

La marque MEDICAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICAM est expirée depuis le 30 juin 2008.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES Société Civile coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code rural a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES Société Civile coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code rural - 111, Avenue Emile DECHAME, BP 250, 06708 SAINT LAURENT DU VAR CEDEX - France - SIREN 775551799


Maître Marie-Dominique BIANCO AVOCAT AU BARREAU DE NICE - France


Inscription le 19 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270736 - Publication au BOPI 1999-01-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

- offre de services bancaires financement, placement, - assurance vie, retraite, - conseil en financement et gestion de patrimoine, s'adressant spécifiquement aux professions libérales de santé.