Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3973943
Date de dépôt :
11/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2023
Marque en couleurs, figurative de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D\'ILE DE FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2013 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973943.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 janvier 2023.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables - 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 775665615


SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit ;

Papier, carton ; produits de l`imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l`exception des meubles) ; matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils) ; périodiques, magazines ; brochures ; prospectus ; lettre d`information ; matières plastiques pour l`emballage, non comprises dans d`autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d`imprimerie ; clichés ;

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements ; d`affaires, conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d`entreprises industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), comptabilité, organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, mécénat financier, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d`épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds ;

Organisation de manifestations sportives et culturelles, organisation de concours (éducation et divertissement).