Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE-MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, par abréviation, CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE, société civile coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
1538018
Date de dépôt :
03/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/1999
Marque en couleurs, figurative de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE-MUTUEL DE PARIS ET D\'ILE DE FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 mai 1989 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE-MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE-MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 26 Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538018.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 mai 1999.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE-MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , FINEXPRESS CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE , PARTENAIRE , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , HORIZONS , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE-MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, par abréviation, CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE, société civile coopérative à capital et personnel variables - 26 Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France


Cabinet M. SABATIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Cartes magnétiques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;revues, périodiques;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés;chéquiers, cartes de crédit;formulaires;prospectus.Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Estimations, évaluations, expertises en affaires;investigations, recherches pour affaires;agence d'import export, d'informations commerciales, de publicité;analyse du prix de revient;côtes en bourse;étude et recherche de marchés;relevés et vérifications de comptes;tenue de livres;services destinés à faciliter la création, la transmission, la transformation et le développement des entreprises.Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Paiement par acompte;affacturage;affaires bancaires, financières et monétaires;agences de crédit, de recouvrement de créances;analyses financières;crédits, crédits bail;évaluation et gérance de biens immobiliers et mobiliers;caisses de prévoyance;constitution et investissement de capitaux;escomptes, avances, prêts, prêts sur gages, sur nantissement;cautions;avals;courtages;dépôts en coffre fort;opérations de compensation;dépôts de titres, de valeurs;épargnes;estimations financières, fiscales, immobilières;expertises fiscales;services fiduciaires;services de financement;estimations financières;placement de fonds;gérance de fortune;garanties (cautions);transactions financières.Souscription de valeurs mobilières;opérations financières sur des produits financiers;location d'exploitations agricoles;conseils et assistances techniques, commerciaux, économiques et financiers.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Banques de données;services de messagerie.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie.Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs;études de projets;orientations professionnelles;services de contentieux; conseils aux particuliers

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.