CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, Société coopérative Agricole à capital variable
Numéro de dépôt :
3967832
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
11/12/2022
Présentation de la marque LOCAL & DIGITAL
Déposée le 11 décembre 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « LOCAL & DIGITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST domicilié(e) 1 rue Pierre Truchis de Lays - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 973 825 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque LOCAL & DIGITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, Société coopérative Agricole à capital variable - 1 rue Pierre Truchis de Lays - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 399973825
Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; publicité ; location d'espaces publicitaires sur support informatique ; communications publicitaires et promotionnelles ; publicité par voie de presse, en ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée informatique ; parrainage publicitaire ; services de ventes privées de produits bancaires fournis en ligne ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de gérer et fidéliser la clientèle ; vente au détail de produits financiers à savoir comptes épargne, crédits, assurances vie, produits boursiers ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse ; établissement de relevés de comptes.
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; crédits (prêts) ; assurances ; assurances vie ; comptes épargne ; investissement de capitaux ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales ; services de gestion et de placement de fonds ; affaires immobilières ; services financiers et bancaires fournis en ligne ; services d'informations en matière financière et d'assurance fournis en ligne à partir d'une base de données ou à partir d'Internet ; service d'information et de consultation en matière bancaire, financière et boursière, y compris ceux fournis en ligne sur Internet.
Services de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet/Extranet) ; services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet/Extranet) ; fourniture d'accès à des sites Web pour la vente privée de produits bancaires ; transmission de messages et de données par réseaux de télécommunications ; messagerie électronique.
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