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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE (société civile coopérative à capital variable
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Libre a tout
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Libre a tout
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE (société civile coopérative à capital variable)

Numéro de dépôt :
99772078
Date de dépôt :
29/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/01/2009

Présentation de la marque Libre a tout

Déposée le 29 janvier 1999 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE (société civile coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Libre a tout » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE (société civile coopérative à capital variable domicilié(e) 26, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 773 500 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque Libre a tout a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772078.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libre a tout est expirée depuis le 29 janvier 2009.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE (société civile coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE (société civile coopérative à capital variable) - 26, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France - SIREN 773500368


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Assurances et affaires financières ; affaires bancaires ; crédit, crédit revolving ; crédit-bail, épargne ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances.