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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TARN-ET-GARONNE
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LETTRE PARTENAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LETTRE PARTENAIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TARN-ET-GARONNE

Numéro de dépôt :
1699534
Date de dépôt :
27/04/1989
Lieu de dépôt :
MONTAUBAN
Date d'expiration :
27/04/1999

Présentation de la marque LETTRE PARTENAIRE

Déposée le 27 avril 1989 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TARN-ET-GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTAUBAN), la marque française « LETTRE PARTENAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TARN-ET-GARONNE, domicilié(e) B.P. 4 - 160 avenue Marcel Unal, 82002 MONTAUBAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES GALTIER - France.

La marque LETTRE PARTENAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1699534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LETTRE PARTENAIRE est expirée depuis le 27 avril 1999.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TARN-ET-GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TARN-ET-GARONNE - B.P. 4 - 160 avenue Marcel Unal, 82002 MONTAUBAN CEDEX - France


YVES GALTIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12

Document de communication

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.