Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PRIVILEGES DE MA BANQUE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
3745261
Date de dépôt :
10/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
10/06/2020
LES PRIVILEGES DE MA BANQUE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST

Présentation de la marque LES PRIVILEGES DE MA BANQUE

Déposée le 10 juin 2010 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « LES PRIVILEGES DE MA BANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-28 du 16 juillet 2010.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST domicilié(e) 1 Rue Pierre Truchis de Lays - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 973 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque LES PRIVILEGES DE MA BANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PRIVILEGES DE MA BANQUE est expirée depuis le 10 juin 2020.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, Société coopérative agricole à capital variable - 1 Rue Pierre Truchis de Lays - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 399973825


Cabinet Laurent & Charras - Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; publicité ; location d'espaces publicitaires sur support informatique ; communications publicitaires et promotionnelles ; publicité par voie de presse, en ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée informatique ; parrainage publicitaire ; services de ventes privées de produits bancaires fournis en ligne ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de gérer et fidéliser la clientèle ; vente au détail de produits financiers à savoir comptes épargne, crédits, assurances vie, produits boursiers ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse ; établissement de relevés de comptes.

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; crédits (prêts) ; assurances ; assurances vie ; comptes épargne ; investissement de capitaux ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales ; services de gestion et de placement de fonds ; affaires immobilières ; services financiers et bancaires fournis en ligne ; services d'informations en matière financière et d'assurance fournis en ligne à partir d'une base de données ou à partir d'Internet ; service d'information et de consultation en matière bancaire, financière et boursière, y compris ceux fournis en ligne sur Internet.

Services de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet/Extranet) ; services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet/Extranet) ; fourniture d'accès à des sites Web pour la vente privée de produits bancaires ; transmission de messages et de données par réseaux de télécommunications ; messagerie électronique.