Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES CAFES DE L'IMMOBILIER
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE, Société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
4287520
Date de dépôt :
15/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/07/2026
LES CAFES DE L\'IMMOBILIER de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

Présentation de la marque LES CAFES DE L'IMMOBILIER

Déposée le 15 juillet 2016 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LES CAFES DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE domicilié(e) 94 R BERGSON - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 386 854 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 01 - France.

La marque LES CAFES DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES CAFES DE L'IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 15 juillet 2026.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , FINEXPRESS CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE , PARTENAIRE , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , HORIZONS , MONEY-CASH


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE, Société coopérative à capital et personnel variables - 94 R BERGSON - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 380386854


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 01 - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Gestion des affaires commerciales ; publicité, publicité sur catalogue, publicité en ligne ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ;

Assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; assurances vie ; services d'épargne ; opérations de crédit ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matière financière ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; banques (affaires bancaires) ; placement de fonds ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuilles ; affaires monétaires ; prêts sur gage ; collectes de bienfaisance.