Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE TERROIR SE MET A TABLE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
4358984
Date de dépôt :
03/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2027
LE TERROIR SE MET A TABLE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Présentation de la marque LE TERROIR SE MET A TABLE

Déposée par voie électronique le 3 mai 2017 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE TERROIR SE MET A TABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD domicilié(e) 28-30 Rue d'Epagnac - 16800 - SOYAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 569 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque LE TERROIR SE MET A TABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE TERROIR SE MET A TABLE arrivera à expiration en date du 3 mai 2027.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société Coopérative à capital variable - 28-30 Rue d'Epagnac - 16800 - SOYAUX - France - SIREN 775569726


HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles (programmes informatiques) téléchargeables et exploitables depuis un téléphone mobile et tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ; programmes téléchargeables pour le traitement de l'information pour tous supports mobiles ; applications logicielles pour tous systèmes d'exploitation et pour tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ;

Edition et mise à disposition d'annuaires électroniques de professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; service d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'agences d'informations ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatique ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites Web ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; optimisation de moteurs de recherche ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à disposition de tiers (professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme) d'espaces et de mini-sites vitrines en ligne pour la présentation et la promotion de leurs produits et des services ; sondage d'opinion ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ;

Fourniture d'accès à des bases de données professionnelles dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; service d'annuaires électroniques professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme accessibles en ligne contenant diverses informations sur les professionnels référencés dans lesdits annuaires, en particulier, leurs coordonnées téléphoniques, postales et électroniques, ainsi que d'autres informations commerciales et promotionnelles les concernant ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ;

Publication électronique de fiches d'information et d'annuaires référençant des professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, d'activités sportives et culturelles.