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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société civile coopérative
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LE MANDAT VERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MANDAT VERT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société civile coopérative

Numéro de dépôt :
3295733
Date de dépôt :
04/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2014
LE MANDAT VERT de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société civile coopérative

Présentation de la marque LE MANDAT VERT

Déposée le 4 juin 2004 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société civile coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MANDAT VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-28 du 9 juillet 2004.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société civile coopérative domicilié(e) 11, boulevard du Président Kennedy,65000 TARBES - 65000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 983 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque LE MANDAT VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MANDAT VERT est expirée depuis le 4 juin 2014.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société civile coopérative a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société civile coopérative - 11, boulevard du Président Kennedy,65000 TARBES - 65000 - France - SIREN 776983546


@MARK - 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-45

Publication - Publication le 9 juil. 2004 au BOPI 2004-28

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Affermage de biens immobiliers. Courtage en biens immobiliers. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Estimations financières (banques, assurances, immobilier). Conseil et information en matière financière, en matière d'assurances et en matière immobilière. Placement de fonds. Obtention de prêts.