Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CREDIT AGRICOLE UNION NORD EST, LA BANQUE DE TOUS LES JOURS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST

Numéro de dépôt :
93461860
Date de dépôt :
30/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2003

Présentation de la marque LE CREDIT AGRICOLE UNION NORD EST, LA BANQUE DE TOUS LES JOURS

Déposée le 30 mars 1993 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CREDIT AGRICOLE UNION NORD EST, LA BANQUE DE TOUS LES JOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST domicilié(e) 25 rue Libergier, 51100 REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 929 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK S.A. - France.

La marque LE CREDIT AGRICOLE UNION NORD EST, LA BANQUE DE TOUS LES JOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CREDIT AGRICOLE UNION NORD EST, LA BANQUE DE TOUS LES JOURS est expirée depuis le 30 mars 2003.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST - 25 rue Libergier, 51100 REIMS - France - SIREN 349929497


PRO.MARK S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Assurances; affaires financières affaires monétaires; affaires immobilières, affaires bancaires