Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE COMPTE AZUR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, Société Coopérative à capital et Personnel variables

Numéro de dépôt :
1358184
Date de dépôt :
13/05/1985
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
13/05/1995

Présentation de la marque LE COMPTE AZUR

Déposée le 13 mai 1985 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « LE COMPTE AZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL domicilié(e) 25, rue Libergier 51100 REIMS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DIDIERJEAN - France.

La marque LE COMPTE AZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COMPTE AZUR est expirée depuis le 13 mai 1995.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, Société Coopérative à capital et Personnel variables - 25, rue Libergier 51100 REIMS. - France


M. DIDIERJEAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46

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