Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE CLUB DES ENTREPRISES PARTENAIRES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel

Numéro de dépôt :
4319269
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2026
LE CLUB DES ENTREPRISES PARTENAIRES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Présentation de la marque LE CLUB DES ENTREPRISES PARTENAIRES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CLUB DES ENTREPRISES PARTENAIRES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES domicilié(e) 15 rue Paul Claudel - 38100 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 121 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.

La marque LE CLUB DES ENTREPRISES PARTENAIRES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CLUB DES ENTREPRISES PARTENAIRES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES arrivera à expiration en date du 2 décembre 2026.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , FINEXPRESS CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE , PARTENAIRE , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , HORIZONS , MONEY-CASH


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel - 15 rue Paul Claudel - 38100 - GRENOBLE - France - SIREN 402121958


Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion d'affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration et gestion d'entreprises ; services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; portage salarial ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de secrétariat ; services de développement de stratégies commerciales ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres comptables ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; gestion de ressources humaines ; recrutement de personnel ; traitement des données administratives ;

Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; services d'agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; services d'assurance vie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.