Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL PRO
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Société coopérative à capital et personnel variables CS 64017

Numéro de dépôt :
3359182
Date de dépôt :
09/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL PRO de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D\'ILLE ET VILAINE Société coopérative à capital et personnel variables CS 64017

Présentation de la marque LABEL PRO

Déposée le 9 mai 2005 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Société coopérative à capital et personnel variables CS 64017 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL PRO »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Société coopérative à capital et personnel variables CS 64017 domicilié(e) 19 rue du pré perché,35040 RENNES Cedex - 35040 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 590 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Paul Rouaud Crédit Agricole d'Ille et Vilaine CS 64017 domicilié(e) 19 rue du pré perché,35040 RENNES Cedex - 35040 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Société coopérative à capital et personnel variables CS 64017 a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Société coopérative à capital et personnel variables CS 64017 - 19 rue du pré perché,35040 RENNES Cedex - 35040 - France - SIREN 775590847


Mr Paul Rouaud Crédit Agricole d'Ille et Vilaine CS 64017 - 19 rue du pré perché,35040 RENNES Cedex - 35040 - France


Inscription le 19 juin 2006 - Rejet total n°435566 - Publication au BOPI 2006-06-19

Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25

• assurances. • affaires financière. • émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. • banque directe. • services de financement. • placements de fonds.