Marque expirée - Marque en non vigueur

LA TERRITOIRE ATTITUDE, C'EST NOTRE VOCATION
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
3671030
Date de dépôt :
17/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2019
LA TERRITOIRE ATTITUDE, C\'EST NOTRE VOCATION de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE

Présentation de la marque LA TERRITOIRE ATTITUDE, C'EST NOTRE VOCATION

Déposée le 17 août 2009 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TERRITOIRE ATTITUDE, C'EST NOTRE VOCATION »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE domicilié(e) 01 PETIT PEROU - 97139 - ABYMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 560 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE domicilié(e) 01 PETIT PEROU - 97139 - ABYMES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TERRITOIRE ATTITUDE, C'EST NOTRE VOCATION est expirée depuis le 17 août 2019.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 01 PETIT PEROU - 97139 - ABYMES - France - SIREN 314560772


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE - 01 PETIT PEROU - 97139 - ABYMES - France


Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.