Marque expirée - Marque en non vigueur

LA SOLUTION “ NEUF ”
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Societe cooperative a capital variable Service DIP/MPA

Numéro de dépôt :
3580363
Date de dépôt :
06/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
06/06/2018
LA SOLUTION “ NEUF ” de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Societe cooperative a capital variable Service DIP/MPA

Présentation de la marque LA SOLUTION “ NEUF ”

Déposée le 6 juin 2008 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Societe cooperative a capital variable Service DIP/MPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « LA SOLUTION “ NEUF ” »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Societe cooperative a capital variable Service DIP/MPA domicilié(e) 10 avenue Foch,59020 LILE cedex - 59020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 676 559 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Service DIP/MPA domicilié(e) 10 avenue Foch,59020 LILLE cédex - 59020 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SOLUTION “ NEUF ” est expirée depuis le 6 juin 2018.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Societe cooperative a capital variable Service DIP/MPA a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Societe cooperative a capital variable Service DIP/MPA - 10 avenue Foch,59020 LILE cedex - 59020 - France - SIREN 440676559


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Service DIP/MPA - 10 avenue Foch,59020 LILLE cédex - 59020 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.