LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE
Présentation de la marque LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2019 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01