Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Numéro de dépôt :
4580842
Date de dépôt :
11/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2029
LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Présentation de la marque LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2019 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD domicilié(e) 28-30 RUE D'EPAGNAC - 16800 - SOYAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD a également déposé les autres marques suivantes : LE TERROIR SE MET A TABLE , DORDOGNE TERRE DE SAVEURS , terredesaveurs.com , COEUR DE VIE , ALTERNATIV'BOX , PERIGORD TERRE DE SAVEURS , MON@AGENCE , Terre de Saveurs par CA LA BANQUE ASSURANCE DU TERRITOIRE , VOTRE FIDELITE NOTRE FIERTE ! , TERRE DE PASSIONS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - 28-30 RUE D'EPAGNAC - 16800 - SOYAUX - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Affaires bancaires ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.