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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR
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LA BANQUE LOYALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA BANQUE LOYALE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3729643
Date de dépôt :
12/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2020
LA BANQUE LOYALE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D\'AZUR

Présentation de la marque LA BANQUE LOYALE

Déposée le 12 avril 2010 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BANQUE LOYALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR domicilié(e) Les Négadis - 83300 - DRAGUIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 176 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Dominique Maître BIANCO domicilié(e) 7 rue Guiglia - 06000 - NICE - France.

La marque LA BANQUE LOYALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BANQUE LOYALE est expirée depuis le 12 avril 2020.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, société coopérative à capital et personnel variables - Les Négadis - 83300 - DRAGUIGNAN - France - SIREN 415176072


Marie-Dominique Maître BIANCO - 7 rue Guiglia - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.