Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

LA BANQUE DU CHAMPAGNE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST

Numéro de dépôt :
93457841
Date de dépôt :
03/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LA BANQUE DU CHAMPAGNE

Déposée le 3 mars 1993 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BANQUE DU CHAMPAGNE »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST domicilié(e) 25 rue Libergier, 51100 REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 929 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque LA BANQUE DU CHAMPAGNE est expirée depuis le 3 mars 2003.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST - 25 rue Libergier, 51100 REIMS - France - SIREN 349929497


PRO.MARK S.A. - France


Inscription le 30 septembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°163658 - Publication au BOPI 1993-09-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Assurances; affaires financières affaires monétaires; affaires immobilières, affaires bancaires