Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L AGENCE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel

Numéro de dépôt :
4019300
Date de dépôt :
12/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2023
L AGENCE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Présentation de la marque L AGENCE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2013 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L AGENCE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES domicilié(e) 15 rue Paul Claudel - 38100 - Grenoble - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 121 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecke domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.

La marque L AGENCE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019300.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L AGENCE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES est expirée depuis le 12 juillet 2023.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Caisse de crédit agricole mutuel - 15 rue Paul Claudel - 38100 - Grenoble - France - SIREN 402121958


Cabinet Hecke - 10 rue d'Arménie, Europole, BP1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe (home-banking) ; services de financement ; analyse financière, constitution de fonds ; investissements de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; placement de fonds ; services de crédit ; services d'épargne bancaire ; agences de crédit ; crédit-bail ; parrainage financier ; prêts (financement) ; cote en Bourse ; courtage ; expertises fiscales ; gestion financière ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurances ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances.