L'ACCORD DU BON SENS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE (Société Coopérative à capital et personnel variables)

Présentation de la marque L'ACCORD DU BON SENS

Déposée le 12 mai 1987 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE (Société Coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ACCORD DU BON SENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE (Société Coopérative à capital et personnel variables) domicilié(e) 52, boulevard du 1er Chasseurs, 61002 ALENCON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE MENDEZ CONSEIL - France.

La marque L'ACCORD DU BON SENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ACCORD DU BON SENS est expirée depuis le 12 mai 1997.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ORNE (Société Coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD