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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE (société civile coopérative à capital variable) 6
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INFOCAM 31
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFOCAM 31
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE (société civile coopérative à capital variable) 6

Numéro de dépôt :
1241633
Date de dépôt :
22/03/1983
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
22/03/1993

Présentation de la marque INFOCAM 31

Déposée le 22 mars 1983 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE (société civile coopérative à capital variable) 6 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « INFOCAM 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE (société civile coopérative à capital variable) 6 domicilié(e) 7, place Jeanne d'Arc, 31005 TOULOUSE CEDEX. - France.

La marque INFOCAM 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOCAM 31 est expirée depuis le 22 mars 1993.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE (société civile coopérative à capital variable) 6 a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE (société civile coopérative à capital variable) 6 - 7, place Jeanne d'Arc, 31005 TOULOUSE CEDEX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-49

Imprimés, journaux et périodiques, livres. Education et divertissement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.