Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO.GOLF C.A.D.S.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3342066
Date de dépôt :
18/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
18/02/2015
IMMO.GOLF C.A.D.S. de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société coopérative à capital variable

Présentation de la marque IMMO.GOLF C.A.D.S.

Déposée le 18 février 2005 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « IMMO.GOLF C.A.D.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-12 du 25 mars 2005.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société coopérative à capital variable domicilié(e) P.A.E. Les Glaisins, 4 avenue du Pré Félin ANNECY le VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 958 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Service Juridique domicilié(e) Avenue de la Motte Servolex,73024 CHAMBERY cedex - 73024 - France.

La marque IMMO.GOLF C.A.D.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3342066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO.GOLF C.A.D.S. est expirée depuis le 18 février 2015.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société coopérative à capital variable - P.A.E. Les Glaisins, 4 avenue du Pré Félin ANNECY le VIEUX - France - SIREN 302958491


CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Service Juridique - Avenue de la Motte Servolex,73024 CHAMBERY cedex - 73024 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-29

Publication - Publication le 25 mars 2005 au BOPI 2005-12

Produits de l'imprimerie ; prospectus ; brochures ; calendriers ; affiches. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de materiel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; loteries et jeux publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances, courtage, affaires financières et bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de documents ou cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement et de crédit ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière boursière, patrimoniale et financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; épargne et placement de fonds. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; emissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique. Formation ; éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement et d'éducation, service de loisirs ; production de films sur bande vidéo ; services de photographie, organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.