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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
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GUSTAVE BONCONSEIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GUSTAVE BONCONSEIL
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4608670
Date de dépôt :
19/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2029
GUSTAVE BONCONSEIL de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D\'ILE DE FRANCE

Présentation de la marque GUSTAVE BONCONSEIL

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2019 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GUSTAVE BONCONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque GUSTAVE BONCONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4608670.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUSTAVE BONCONSEIL arrivera à expiration en date du 19 décembre 2029.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE NOUS , VUE SUR LA VILLE , LA FORMULE GENIALE , CA ILE DE FRANCE , (Marque figurative) , CREDIT AGRICOLE DE PARIS CAP , E-AGENCE CA ILE DE FRANCE , RELATION ACTIVE , CREDIT AGRICOLE PRO ESSENTIEL , CREDIT AGRICOLE AGRI ESSENTIEL


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE - 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France


SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Inscription le 10 juin 2020 - Retrait partiel n°788459 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-10

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Services d’assistance et de conseils à la recherche, à l’achat ou à la vente de biens immobiliers ; estimations de biens immobiliers ; expertise financière de biens immobiliers ; services d’assistance aux particuliers pour le montage financier de dossiers d’achat de biens immobiliers ;

Services d’assistance et de conseils pour l’aménagement (installation) et pour la réalisation de travaux de biens immobiliers, tous ces services intervenant à l’occasion de la recherche de biens immobiliers et de leur estimation lors de leur achat ou leur vente ;

Services d’assistance et de conseils pour la réalisation d’emménagements, à savoir prestations d'emballage, de stockage, de transport et de dépôt à domicile de biens appartenant à des personnes emménageant dans un nouveau bien immobilier, et conseils relatifs à ces prestations ;

Services d’assistance aux particuliers pour l’accomplissement des démarches juridiques et administratives nécessaires pour l’acquisition de biens immobiliers.