Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G PLUS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables)

Numéro de dépôt :
1412769
Date de dépôt :
27/05/1987
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
27/05/1997
G PLUS de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables

Présentation de la marque G PLUS

Déposée le 27 mai 1987 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « G PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables) domicilié(e) 11, avenue Elisée Cusenier, 25000 BESANCON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard GUYOT, directeur général - France.

La marque G PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412769.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G PLUS est expirée depuis le 27 mai 1997.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables) - 11, avenue Elisée Cusenier, 25000 BESANCON. - France


Monsieur Gérard GUYOT, directeur général - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47

Offre globale de trésorerie à destination des ménages