CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société civile coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
1585568
Date de dépôt :
09/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2020
Présentation de la marque FS FINANCEMENT SERVICE
Déposée le 9 avril 1990 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FS FINANCEMENT SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE domicilié(e) 3 Avenue de la Libération - 63000 - CLERMONT FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 200 488 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque FS FINANCEMENT SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1585568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société civile coopérative à capital variable - 3 Avenue de la Libération - 63000 - CLERMONT FERRAND - France - SIREN 445200488
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination n°390151 - Publication au BOPI 2004-04-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-38
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2000 n°2176885 - Publication au BOPI 2000-06-23
Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390150 - Publication au BOPI 2004-04-06
Inscription le 6 avril 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°390146 - Publication au BOPI 2004-04-06
Inscription le 15 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195853 - Publication au BOPI 1996-01-15
Inscription le 22 avril 1992 - Transmission de propriété n°62454 - Publication au BOPI 1992-04-22
Inscription le 13 juillet 2000 - Demande de relevé de déchéance n°303753 - Publication au BOPI 2000-07-13
Inscription le 27 juillet 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°304525 - Publication au BOPI 2000-07-27
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2009 n°2425227 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2009-12-14
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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