Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fondation Crédit Agricole de Lorraine
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

Numéro de dépôt :
4553550
Date de dépôt :
22/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2029
Fondation Crédit Agricole de Lorraine de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

Présentation de la marque Fondation Crédit Agricole de Lorraine

Déposée par voie électronique le 22 mai 2019 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fondation Crédit Agricole de Lorraine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE domicilié(e) 56/58 Avenue André Malraux - 57000 - METZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame Caroline DELLENIAUT domicilié(e) 2 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France.

La marque Fondation Crédit Agricole de Lorraine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation Crédit Agricole de Lorraine arrivera à expiration en date du 22 mai 2029.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE a également déposé les autres marques suivantes : CA CREDIT AGRICOLE D'ALSACE LORRAINE , CA PROX , FONDATION CA CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE , Bank'o , CA CRÉDIT AGRICOLE DE LORRAINE , Café des Sociétaires , JE SUIS LORRAIN, J'AI TROUVE MA BANQUE , CA PROXIMITE LORRAINE


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE - 56/58 Avenue André Malraux - 57000 - METZ - France


CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame Caroline DELLENIAUT - 2 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Aide à la direction des affaires, notamment, dans les secteurs bancaire et financier ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment, dans les secteurs bancaire et financier ; consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires commerciales, estimations en affaire commerciales ; investigations pour affaires ; recherches et études de marchés ; audits, estimations, évaluations, expertises, consultations, conseils dans le domaine des affaires commerciales, notamment dans les secteurs bancaire et financier ; établissement de relevés de comptes ; vérification de comptes [comptabilité] ; analyses et prévisions économiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; distribution de matériels publicitaires : prospectus, imprimés, échantillons ; service d'abonnement de journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage publicitaire et commercial ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; opérations et transactions financières ; services d'épargne bancaire ; courtage en bourse ; parrainage financier ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires ; consultations, informations en matières d'assurances ;

Services de transmission, de communication et de télécommunication de toutes données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits « Internet » et « web » ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fournitures d'accès par télécommunication à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits « Internet » et « web » ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (Saas) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique des données.