Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINIS-TERRAE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt :
98752963
Date de dépôt :
30/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2008

Présentation de la marque FINIS-TERRAE

Déposée le 30 septembre 1998 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINIS-TERRAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES domicilié(e) 7, Route du Loc-H, 29555 QUIMPER CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 134 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque FINIS-TERRAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINIS-TERRAE est expirée depuis le 30 septembre 2008.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - 7, Route du Loc-H, 29555 QUIMPER CEDEX 9 - France - SIREN 778134601


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SERVICE JURIDIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

- publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques. - télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs. - programmation pour ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.