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Marques déposées par la société caisse regionale de credit agricole mutuel des savoie
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ESPACE CREDIT HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ESPACE CREDIT HABITAT
caisse regionale de credit agricole mutuel des savoie, société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3725310
Date de dépôt :
26/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2020
ESPACE CREDIT HABITAT de caisse regionale de credit agricole mutuel des savoie

Présentation de la marque ESPACE CREDIT HABITAT

Déposée le 26 mars 2010 par la société caisse regionale de credit agricole mutuel des savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE CREDIT HABITAT »

Le déposant est la société caisse regionale de credit agricole mutuel des savoie domicilié(e) P.A.E Les Glaisins 4 avenue du Pré Félin - 74985 ANNECY Cedex - Annecy-le-Vieux - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 958 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, caisse regionale de credit agricole mutuel des savoie, Service Juridique domicilié(e) Les Glaisins 4 av du pré Félin - 74985 - ANNECY-LE-VIEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE CREDIT HABITAT est expirée depuis le 26 mars 2020.

caisse regionale de credit agricole mutuel des savoie a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


caisse regionale de credit agricole mutuel des savoie, société coopérative à capital variable - P.A.E Les Glaisins 4 avenue du Pré Félin - 74985 ANNECY Cedex - Annecy-le-Vieux - France - SIREN 302958491


caisse regionale de credit agricole mutuel des savoie, Service Juridique - Les Glaisins 4 av du pré Félin - 74985 - ANNECY-LE-VIEUX - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.