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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST
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ENTRE SIGNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTRE SIGNES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST

Numéro de dépôt :
93457839
Date de dépôt :
03/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2003

Présentation de la marque ENTRE SIGNES

Déposée le 3 mars 1993 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTRE SIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST domicilié(e) 25 rue Libergier, 51100 REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 929 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK S.A. - France.

La marque ENTRE SIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTRE SIGNES est expirée depuis le 3 mars 2003.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST - 25 rue Libergier, 51100 REIMS - France - SIREN 349929497


PRO.MARK S.A. - France


Inscription le 19 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302213 - Publication au BOPI 2000-06-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Affaires bancaires et financières; transferts électroniques de fonds, opérations monétaires transactions financières.Communications par terminaux d'ordinateurs, télétransmissions, services télématiques

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.