CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST
Numéro de dépôt :
93457842
Date de dépôt :
03/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2003
Présentation de la marque ENTRE LIGNES
Déposée le 3 mars 1993 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENTRE LIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-15 du 16 avril 1993.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST domicilié(e) 25 rue Libergier, 51100 REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 929 497 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK S.A. - France.
La marque ENTRE LIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST - 25 rue Libergier, 51100 REIMS - France - SIREN 349929497
PRO.MARK S.A. - France
Inscription le 19 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302213 - Publication au BOPI 2000-06-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32
Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15
Affaires bancaires et financières; transferts électroniques de fonds, opérations monétaires transactions financières.Communications par terminaux d'ordinateurs, télétransmissions, services télématiques
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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