Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DYNA VERT'
Numéro de dépôt :
95573712
Date de dépôt :
23/05/1995
Lieu de dépôt :
BEAUVAIS
Présentation de la marque DYNA VERT'
Déposée le 23 mai 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUVAIS), la marque française « DYNA VERT' »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287139 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288820 - Publication au BOPI 1999-11-02
Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27