Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNA OISE'
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE

Numéro de dépôt :
95558298
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
BEAUVAIS
Date d'expiration :
09/02/2005

Présentation de la marque DYNA OISE'

Déposée le 9 février 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUVAIS), la marque française « DYNA OISE' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE domicilié(e) 18 Rue d'Allonne, 60000 BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 504 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Christian BERTELLE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE - France.

La marque DYNA OISE' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558298.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNA OISE' est expirée depuis le 9 février 2005.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE - 18 Rue d'Allonne, 60000 BEAUVAIS - France - SIREN 780504452


Mr Christian BERTELLE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Placement financier