Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DYNA BLEU'
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE

Numéro de dépôt :
95573711
Date de dépôt :
23/05/1995
Lieu de dépôt :
BEAUVAIS

Présentation de la marque DYNA BLEU'

Déposée le 23 mai 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUVAIS), la marque française « DYNA BLEU' »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE domicilié(e) 18 rue d'Allonne, 60000 BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 504 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Christian BERTELLE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE - 18 rue d'Allonne, 60000 BEAUVAIS - France - SIREN 780504452


Mr Christian BERTELLE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287138 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288819 - Publication au BOPI 1999-11-02

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Placement financier