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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD
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DYN'EPARGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DYN'EPARGNE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, Société cooperative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
99783414
Date de dépôt :
23/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2019

Présentation de la marque DYN'EPARGNE

Déposée le 23 mars 1999 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYN'EPARGNE »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD domicilié(e) 408, chemin du Mas de Cheylon - 30935 - NIMES Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, M. Pierre GERMAIN, service MDM/NI domicilié(e) Avenue de Mont/elliéret – MAURIN - 34977 - LATTES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYN'EPARGNE est expirée depuis le 23 mars 2019.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, Société cooperative à capital et personnel variables - 408, chemin du Mas de Cheylon - 30935 - NIMES Cedex 9 - France


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, M. Pierre GERMAIN, service MDM/NI - Avenue de Mont/elliéret – MAURIN - 34977 - LATTES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2009 n°2401752 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-18

Inscription le 10 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506008 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-10

Service financier, et notamment - conseil en gestion d'épargne - mandat de gestion d'épargne et de placement.