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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MEUSE
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DELTA BUDGET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA BUDGET
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MEUSE

Numéro de dépôt :
1746032
Date de dépôt :
08/08/1986
Lieu de dépôt :
BAR LE DUC
Date d'expiration :
08/08/1996
DELTA BUDGET de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MEUSE

Présentation de la marque DELTA BUDGET

Déposée le 8 août 1986 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MEUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAR LE DUC), la marque française « DELTA BUDGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MEUSE, domicilié(e) (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES), Les Roises, Savonnières-devant-Bar, 55005 BAR-LE-DUC - France.

La marque DELTA BUDGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746032.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA BUDGET est expirée depuis le 8 août 1996.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MEUSE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MEUSE - (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES), Les Roises, Savonnières-devant-Bar, 55005 BAR-LE-DUC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-05

Ouverture de crédit à durée indéterminée à remboursement constant