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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable
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CREDIT VERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDIT VERT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
1488541
Date de dépôt :
23/06/1988
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
23/06/2018

Présentation de la marque CREDIT VERT

Déposée le 23 juin 1988 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « CREDIT VERT »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable domicilié(e) 18 Salvadore Allende,86000 POITIERS (dossier no 2375947) - 86000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 780 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU domicilié(e) 18 Salvadore Allende,86000 POITIERS (dossier no 2375947) - 86000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CREDIT VERT est expirée depuis le 23 juin 2018.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable - 18 Salvadore Allende,86000 POITIERS (dossier no 2375947) - 86000 - France - SIREN 399780097


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU - 18 Salvadore Allende,86000 POITIERS (dossier no 2375947) - 86000 - France


Renouvellement sans limitation n°2122983 - Publication au BOPI 1998-48

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2008 n°2375947 - Publication au BOPI 2008-06-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-09

Inscription le 1 octobre 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°263207 - Publication au BOPI 1998-10-01

Inscription le 17 septembre 1998 - Recours en restauration n°262202 - Publication au BOPI 1998-09-17

Inscription le 30 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206722 - Publication au BOPI 1996-09-30

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