Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT COLLEGES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société Coopérative à personnel et Capital Variables)

Numéro de dépôt :
1663597
Date de dépôt :
22/01/1986
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
22/01/1996

Présentation de la marque CREDIT COLLEGES

Déposée le 22 janvier 1986 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société Coopérative à personnel et Capital Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CREDIT COLLEGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société Coopérative à personnel et Capital Variables), domicilié(e) "Le Combal", Route d'Eymet, 24111 BERGERAC CEDEX - France.

La marque CREDIT COLLEGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1663597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT COLLEGES est expirée depuis le 22 janvier 1996.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société Coopérative à personnel et Capital Variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société Coopérative à personnel et Capital Variables) - "Le Combal", Route d'Eymet, 24111 BERGERAC CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44

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