Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREDIT AGRICOLE NORMANDIE : OSER L'AVENIR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

Numéro de dépôt :
4480914
Date de dépôt :
07/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2028
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE : OSER L\'AVENIR de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

Présentation de la marque CREDIT AGRICOLE NORMANDIE : OSER L'AVENIR

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2018 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREDIT AGRICOLE NORMANDIE : OSER L'AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE domicilié(e) 15 Esplanade Brillaud De Laujardière - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque CREDIT AGRICOLE NORMANDIE : OSER L'AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT AGRICOLE NORMANDIE : OSER L'AVENIR arrivera à expiration en date du 7 septembre 2028.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : LE I IDEES INITIATIVE INFORMATION INDEPENDANCE INVESTISSEMENT , CA , CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE , CA Britline , BRITLINE


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE - 15 Esplanade Brillaud De Laujardière - 14000 - CAEN - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Distributeurs automatiques de billets de banque ;

Cartes à mémoire ou à microprocesseur en particulier, cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit, bancaires ; supports de données électroniques dans le domaine bancaire, boursier, financier, des assurances et de la prévoyance ; applications logicielles dans le domaine bancaire, boursier, financier, des assurances et de la prévoyance ; logiciels sous forme de simulateurs de calcul dans le domaine bancaire, boursier, financier, des assurances et de la prévoyance ; publications électroniques téléchargeables ; moyens de paiement électroniques à savoir cartes à microcalculateurs rechargeables contenant toutes devises utilisées comme moyen de paiement; logiciels dans le domaine bancaire, boursier, financier, des assurances et de la prévoyance ; logiciels de simulation ; calculateurs non à usage médical ; terminaux de paiement électroniques ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; équipements de paiement à savoir terminaux de paiement électronique ; distributeurs automatiques de billets de banque ; équipements électroniques de consultation de comptes bancaires, de dépôt de chèques ou d'espèces, permettant la réalisation d'opérations bancaires ou financières, à savoir terminaux bancaires ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Chèques, carnets de chèques ; relevés de comptes ;

Etablissement de relevés de comptes ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse ; expertises en affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils en matière de création, de gestion, de direction, d'organisation des affaires ; consultations d'affaires ; audits d'affaires ; estimations en affaires ; investigations pour affaires ; recherches de parraineurs de projets industriels et commerciaux ; rapports et études de marchés ; services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques, commerciaux ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; informations et conseils en matière de risques industriels et commerciaux ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;

Services bancaires ; opérations bancaires ; services de banque directe ; services de banque privée ; services d'épargne ; services de prêts bancaires ; services de crédits à la consommation ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services bancaires ; affaires monétaires ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière monétaire ; affacturage ; services d’escompte ; services de cession de créances ; services de facilité de trésorerie ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; services de location de coffres-forts ; services de dépôts et conservation en coffres-forts ; services financiers ; services de financement ; prêts (finance) ; opérations financières ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; services d'allocation d'actifs financiers ; ingénierie financière ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine et services et conseils en matière de gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; conseils en stratégies d'investissements financiers ; conseils financiers ; transferts de fonds ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services boursiers ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage en bourses ; services de cotation en bourse ; prévisions boursières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière financière et en matière boursière ; services fiduciaires ; parrainage financier d'événements culturels, sportifs, éducatifs, professionnels, de divertissement ; estimations fiscales ; conseils en matière fiscale ; audits en matière fiscale ; assurances ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; assurances contre les incendies ; assurances maladie ; assurances habitation ; assurances véhicules ; assurances appareils électriques, électroniques ; assurances vols ; assurances loyers impayés ; assurances protection juridique ; assurances complémentaire santé ; assurances emprunteurs ; assurances dépendance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurances ; services de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services de prévoyance ; actuariat ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; promotion immobilière ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit, bancaires ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques ; vérifications de chèques ; services de paiements en ligne sécurisés ; services de porte-monnaie électronique (services de paiement) ;

Services de transmission sécurisée de données, d'ordres de paiement, d'ordres de virement, d'ordres de transferts de fonds ou d'argent ou de titres financiers ; services d'accès sécurisé à des espaces sécurisés en lignes ; messagerie électronique ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des blogs en ligne ;

Plateforme-services (PaaS); logiciels-services et informatique en nuage dans les domaines bancaires, financiers, monétaires, des assurances, de la prévoyance, des affaires, ainsi que dans le domaine du commerce en ligne ;

Services d’assistance et d’informations médicales délivrés via tous moyens de communication ;

Services juridiques ; services de médiation ; services de location de coffre-forts.