Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Société Coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3325883
Date de dépôt :
18/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2014
CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Société Coopérative à capital et personnel variables

Présentation de la marque CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE

Déposée le 18 novembre 2004 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Société Coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-53 du 29 mars 2024.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Société Coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 15 Esplanade Brillaud de Laujardière,14000 CAEN - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 834 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc DESCHAMPS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE domicilié(e) 15 Esplanade Brillaud de Laujardière,14000 CAEN - 14000 - France.

La marque CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE est expirée depuis le 18 novembre 2014.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Société Coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Société Coopérative à capital et personnel variables - 15 Esplanade Brillaud de Laujardière,14000 CAEN - 14000 - France - SIREN 478834930


Monsieur Marc DESCHAMPS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE - 15 Esplanade Brillaud de Laujardière,14000 CAEN - 14000 - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2005-07

Publication - Publication au BOPI 2004-53

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-17

Republication - Publication le 21 janv. 2005 au BOPI 2005-03

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; périphériques d'ordinateurs. Produits de l'imprimerie, photographies, affiches, cartes, prospectus, brochures, calendriers, dossiers… Publicité, diffusion de matériel publicitaire, services d'abonnements à des journaux, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur le réseau informatique, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires… Assurances, affaires financières, monétaires, immobilières, banque directe ; émission de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement, analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux, placements de fonds… Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunications ; service de téléconférence, services de messagerie électronique… Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement… Formation, production de film sur bandes vidéos, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne… Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de produits nouveaux ; élaboration, installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique… Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes…

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.