Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à personnel et capital variable
/
Crédit Agricole Compte Service Mozaïc
Marque expirée - Marque en non vigueur

Crédit Agricole Compte Service Mozaïc
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à personnel et capital variable

Numéro de dépôt :
99777827
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2019

Présentation de la marque Crédit Agricole Compte Service Mozaïc

Déposée le 26 février 1999 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à personnel et capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Crédit Agricole Compte Service Mozaïc »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à personnel et capital variable domicilié(e) 11 bd du président kennedy, bp 329,65003 TARBES cedex (dossier no 2399838) - 65003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 983 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE domicilié(e) 11 bd du président kennedy, bp 329,65003 TARBES cedex (dossier no 2399838) - 65003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Crédit Agricole Compte Service Mozaïc est expirée depuis le 26 février 2019.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à personnel et capital variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à personnel et capital variable - 11 bd du président kennedy, bp 329,65003 TARBES cedex (dossier no 2399838) - 65003 - France - SIREN 776983546


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - 11 bd du président kennedy, bp 329,65003 TARBES cedex (dossier no 2399838) - 65003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Inscription le 27 mai 2002 - Rejet partiel n°346471 - Publication au BOPI 2002-05-27

Inscription le 27 mai 2002 - Rejet partiel n°346472 - Publication au BOPI 2002-05-27

Renouvellement sans limitation le 27 février 2009 n°2399838 - Publication au BOPI 2009-02-27

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Assurances, Affaires financières Affaires monétaires, Affaires immobilières Transports, distribution de documents - organisation de voyages

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.